Présents : Nicole Mazet, Gisèle Imbert, Boularès Soltani, Colette Aubert, Joël Aubert, Régis
Maranges, René Massette, Gérard Carreras, Marc Belmont, Jacques Lacombe, Paul Koziak,
Pierre Drapier, Joël Aubert, Sachinelli Vincent, Jean-Marie Chalons.
Excusés : Michel Bugette, Joël Richaud, Bernard Langlais, Maurice Boué.
Invité : Claude Domeizel Professeur des écoles retraité, il a été élu sénateur des Alpes-
de-Haute-Provence le 27 septembre 1998 et réélu au premier tour le 21 septembre 2008. Il
est membre du groupe socialiste.
Mandats : Membre du Conseil d'orientation des retraites. Président du conseil
d’administration de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
(CNRACL) depuis 1990(réélu en 1995, 2001 et 2008). Depuis le 4 décembre 2008, il est
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Anciens mandats :Vice-Président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Secrétaire du Sénat ; Maire de Volx.
Présentation du Sénat : Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège
électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux,
conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les
sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
La composition du Sénat : Présentation C Domeizel
La "Haute assemblée" est composée de 348 sénateurs depuis le 1er renouvellement a eu lieu le dimanche 25 septembre 2011.
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 (JO n° 175 du 31 Juillet 2003) a réduit
la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux
représenter la réalité démographique et les collectivités territoriales.
En 2007, la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux
nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
désormais indépendantes de la Guadeloupe. Pour tenir compte de ces modifications, la loi
organique n° 2007-223 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux sièges de
sénateurs (à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin).
La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de
l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à :
• 331 sièges au renouvellement 2004
• 343 sièges au renouvellement 2008
• 348 sièges au renouvellement 2011.
Le mandat sénatorial :
octobre 2011. Le dernier
• Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la
fonction parlementaire, les sénateurs étaient jusqu'à présent élus pour neuf ans par
un collège électoral d'environ 150.000 personnes. Le Sénat se renouvelait par tiers
tous les 3 ans.
• Avec la réforme adoptée en juillet 2003, les sénateurs sont désormais élus par ce
même collège pour un mandat de 6 ans. L'âge minimum d'éligibilité a, quant à lui,
été abaissé de 35 à 24 ans par la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011.
• Le renouvellement partiel du Sénat continue d'être triennal (tous les 3 ans), mais
portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges.
• Les sénateurs sont élus pour 6 ans (sous réserve des dispositions transitoires et de
l'application de la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005).
Questions des participants :
1/Après le « plombier polonais » voilà le statut du travailleur détaché…Combien sont-ils ?
Quelle position de l’exécutif face à ce débat épineux (le 04 est concerné avec ITER), quelle (s)
position (s) face à Bruxelles ?
2/Laïcité, un observatoire est en place, une charte vers les élèves a été réalisée. Elle devait
servir de support éducatif aux fins de transmission des valeurs laïques de notre République.
Qu’en est-il aujourd’hui (formation des enseignants) ?
3/L’immunité parlementaire, le Sénat à majorité de gauche n’a pas levé l’immunité de S
Dassault, pourquoi ?
4/Le cumul des mandats, on en parle (loi qui ne prend effet qu’en 2017) pourquoi retarder
son application alors que c’était une priorité du candidat Hollande ?
5/La réserve parlementaire quant est-il exactement ? Comment est-elle répartie dans le 04 ?
A quoi sert-elle ?
6/Devant le malaise moral grandissant de notre pays, les mémoires meurtries de la
Communauté Harki, n’est-il pas temps que la représentation nationale, un parlementaire
courageux, dépose une proposition de loi soldant cette période de la décolonisation ?
7/Les Sénatoriales approchent, des noms de candidats circulent…alors que les municipales
viennent de nous rappeler à nos devoirs…ceux d’un Parti de gauche, en phase avec
le peuple, les concitoyens, les organisations qu’elles soient syndicales, associatives,
citoyennes… nous en sommes très loin… 2012… encore plus loin… Que peux-tu nous dire
sur l’état de « déliquescence » de notre Parti, le non respect des militants, le désintérêt
grandissant de nombre de nos concitoyens et, parmi eux les classes les plus populaires pour
la politique ?
Au regard de la qualité des débats, de l’écoute, des réponses circonstanciées apportées à
chaque question par Claude je ne peux retranscrire le tout. Je vous prie de m’en excuser, le
compte rendu de x pages n’aurait pas d’intérêt.
Je remercie tous les participants, unanimement je crois que chacun a pu apprécier notre
Sénateur dans sa fonction, sa liberté de parole sur les sujets abordés.
L’ordre du jour n’avait d’autres sujets que d’accueillir Claude pour aborder le travail
parlementaire et les questions d’actualités qui se posaient à nous.
La séance est levée à 20 heures.
Le Secrétaire de Section
J Marie CHALONS
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