lundi 21 avril 2014

Réunion de section du 27 mars 2014

Présents : Nicole Mazet, Gisèle Imbert, Boularès Soltani, Colette Aubert,  Joël Aubert, Régis
Maranges,  René Massette, Gérard  Carreras, Marc  Belmont,  Jacques  Lacombe,  Paul  Koziak,
Pierre Drapier, Joël Aubert, Sachinelli Vincent, Jean-Marie Chalons.


Excusés : Michel Bugette, Joël Richaud, Bernard Langlais, Maurice Boué.


Invité : Claude Domeizel Professeur des écoles retraité, il a été élu sénateur des Alpes-
de-Haute-Provence le 27 septembre 1998 et réélu au premier tour le 21 septembre 2008. Il
est membre du groupe socialiste.


Mandats :  Membre  du  Conseil  d'orientation  des  retraites.  Président  du  conseil
d’administration  de  la  Caisse  Nationale  de  Retraites  des  Agents  des  Collectivités  Locales
(CNRACL)  depuis  1990(réélu  en  1995,  2001  et  2008).  Depuis  le  4  décembre  2008,  il  est
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.


Anciens  mandats :Vice-Président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Secrétaire du Sénat ; Maire de Volx.


Présentation du Sénat : Dans  chaque  département,  les  sénateurs  sont élus  par  un  collège
électoral  lui-même  formé  d'élus  de  cette  circonscription  :  députés,  conseillers  régionaux,
conseillers  généraux,  conseillers  municipaux,  élus  à  leur  poste  au  suffrage  universel.  Les
sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.


La composition du Sénat : Présentation C Domeizel


La "Haute assemblée" est composée de 348 sénateurs depuis le 1er renouvellement a eu lieu le dimanche 25 septembre 2011.
La  loi  organique  n°  2003-696  du  30  juillet  2003  (JO  n°  175  du  31  Juillet  2003)  a  réduit
la  durée  du  mandat  des  sénateurs  et  a  réformé  la  composition  du  Sénat  afin  de  mieux
représenter la réalité démographique et les collectivités territoriales.
En  2007,  la  loi  n°  2007-224  du  21  février  2007  (JO  n°  45  du  22  février  2007)  a  créé  deux
nouvelles  collectivités  d'outre-mer  (COM),  les  îles  de  Saint-Barthélemy  et  de  Saint-Martin,
désormais indépendantes de la Guadeloupe.  Pour tenir compte de ces modifications, la loi
organique n° 2007-223 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux sièges de
sénateurs (à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin).
La  réforme  de  2003  (complétée  par  celle  de  2007)  a  prévu  un  accroissement  graduel  de
l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à :
• 331 sièges au renouvellement 2004
• 343 sièges au renouvellement 2008
• 348 sièges au renouvellement 2011.


Le mandat sénatorial :
 octobre 2011. Le dernier
• Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la
fonction parlementaire, les sénateurs étaient jusqu'à présent élus pour neuf ans par
un  collège électoral  d'environ  150.000  personnes.  Le  Sénat  se  renouvelait  par  tiers
tous les 3 ans.
• Avec  la  réforme  adoptée  en  juillet  2003,  les  sénateurs  sont  désormais  élus  par  ce
même collège pour un mandat de 6 ans. L'âge minimum d'éligibilité a, quant à lui,
été abaissé de 35 à 24 ans par la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011.
• Le  renouvellement  partiel  du  Sénat  continue  d'être  triennal  (tous  les  3  ans),  mais
portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges.
• Les sénateurs sont élus pour 6 ans  (sous  réserve des dispositions  transitoires et de
l'application de la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005).


Questions des participants :


1/Après  le  « plombier  polonais »  voilà  le  statut  du  travailleur  détaché…Combien  sont-ils ?
Quelle position de l’exécutif face à ce débat épineux (le 04 est concerné avec ITER), quelle (s)
position (s) face à Bruxelles ?


2/Laïcité, un observatoire est en place, une charte vers les élèves a été réalisée. Elle devait
servir de support éducatif aux fins de transmission des valeurs laïques de notre République.
Qu’en est-il aujourd’hui (formation des enseignants) ?


3/L’immunité  parlementaire,  le  Sénat  à  majorité  de  gauche  n’a  pas  levé  l’immunité  de  S
Dassault, pourquoi ?


4/Le cumul des mandats, on en parle (loi qui ne prend effet qu’en 2017) pourquoi retarder
son application alors que c’était une priorité du candidat Hollande ?


5/La réserve parlementaire quant est-il exactement ? Comment est-elle répartie dans le 04 ?
A quoi sert-elle ?


6/Devant  le  malaise  moral  grandissant  de  notre  pays,  les  mémoires  meurtries  de  la
Communauté  Harki,  n’est-il  pas  temps  que  la  représentation  nationale,  un  parlementaire
courageux, dépose une proposition de loi soldant cette période de la décolonisation ?


7/Les Sénatoriales approchent,  des  noms  de  candidats  circulent…alors  que les municipales
viennent  de  nous  rappeler  à  nos  devoirs…ceux  d’un  Parti  de  gauche,  en  phase  avec
le  peuple,  les  concitoyens,  les  organisations  qu’elles  soient  syndicales,  associatives,
citoyennes…  nous  en  sommes  très  loin…  2012…  encore  plus  loin…  Que  peux-tu  nous  dire
sur  l’état  de  « déliquescence »  de  notre  Parti,  le  non  respect  des  militants,  le  désintérêt
grandissant de nombre de nos concitoyens et, parmi eux les classes les plus populaires pour
la politique ?


Au  regard  de  la  qualité  des  débats,  de  l’écoute,  des  réponses  circonstanciées  apportées  à
chaque question par Claude je ne peux retranscrire le tout. Je vous prie de m’en excuser, le
compte rendu de x pages n’aurait pas d’intérêt.


Je  remercie  tous  les  participants,  unanimement  je  crois  que  chacun  a  pu  apprécier  notre
Sénateur dans sa fonction, sa liberté de parole sur les sujets abordés.


L’ordre  du  jour  n’avait  d’autres  sujets  que  d’accueillir  Claude  pour  aborder  le  travail
parlementaire et les questions d’actualités qui se posaient à nous.


La séance est levée à 20 heures.


Le Secrétaire de Section
J Marie CHALONS

vendredi 4 avril 2014

Prochaine réunion de section le 17 avril 2014 à 18hres15

Prochaine réunion de section le 17 avril 2014 à 18hres15' en présence d'Arnaud Rohmer, la thématique sera l'Europe. Les sections de Mézel, Seynes-les-Alpes, La Javie sont invitées.

Municipales 2014 - après le 2éme tour




Un Parti socialiste « tiraillé par plusieurs lignes qui s’affrontent et un leadership invisible qui donne une impression d’amateurisme », face à « un pays désarçonné qui ne comprend pas la politique menée ». Une fédération locale du PS, « qui n’a pas su être à la hauteur des enjeux préférant le rôle « d’épicier » aux ordres à celui de « boutiquier». Cet ensemble appelle à un ressaisissement pour le moins, mais avant à une discussion entre tous pour sérier nos attendus et déterminer un cap pour notre section avec la mise en perspective de travaux, actions en lien avec les valeurs de notre Parti. 

Le PS se cherche, avec toutes ses sensibilités, les gens sont perdus.  Notre section est traversée par ces mêmes difficultés, qu’avons-nous fait depuis 2008 ? En dehors de servir quelques-uns, pour quels résultats ? Je me refuse à poursuivre un tel « chemin de croix » : égos, trahison, mensonge, clanisme…loin, très loin de mon engagement politique.  Il y a des fractures qui ne sont pas réparables, je pense là tout particulièrement au niveau de la fédération, de la section peut-être. Analyser le départ de camarades à la seule focale de dysfonctionnements internes serait malhonnête intellectuellement (HPI 14/03), il nous faudrait retourner en arrière, avec un afflux massif de militants en 2007/2008, avant les précédentes municipales, pour « cerner » un peu mieux le désamour ambiant. Des pistes existent.

 Les concitoyens ne s’y sont pas trompés, ils ont sanctionné un Parti à la dérive, une politique « droitière » en inadéquation avec leurs attentes. A Digne, ce n’est pas la victoire « d’Osons » qui peut nous réconforter au regard de l’absence du Parti Socialiste, seul la couleur magenta (rien à voir avec Napoléon III, la bataille de Magenta en 1859) de l’affiche rappelle un peu nos couleurs, quid de la rose !!! En effet, aujourd’hui il est de bon ton de se dire « divers gauche », à l’envi « société civile » pour « masquer », « échapper » au soutien du Parti Socialiste ce, avec la « docte » bénédiction d’édiles locales…chercher l’erreur.

Les  enjeux locaux, il faut certes les  analyser mais plus tard. A mon sens la priorité est de commencer un travail de refondation de notre section, de la fédération et du Parti Socialiste pour les plus entreprenants et téméraires. Je me contenterai, personnellement, des deux premières étapes.
Définir un axe, un fil rouge qui ne soit pas seulement l’attente des futures échéances électorales dont on sait qu’elles ne peuvent être que le reflet du travail effectué sur le terrain. « Le terrain de jeu » doit être agrandi dans notre engagement militant : associations, participations citoyennes, groupes de réflexion… Sans cette posture nous aurons du mal à exister en tant que socialistes et être partie prenante le moment venu.

Je vous invite à ce travail d’introspection dans l’intérêt de notre section, de notre Parti.

                                                                                                                     J Marie CHALONS
                                                                                                                     Secrétaire de Section
                                                                                                                     1er avril 2014

MUNICIPALES 2014




Et les gagnants du premier tour sont, dans l’ordre : l’abstention, le Front national et la droite classique.

Les ingrédients du 21 avril 2002 sont là. A l'époque, Lionel Jospin avait parlé d'un « coup de tonnerre ». Douze ans plus tard, l'expression revient à l'esprit pour qualifier le choc politique que constitue le scrutin de dimanche : une branlée, une raclée, une dérouillée… pour notre Parti.

Evidemment, l'analogie n'est pas totale. En 2002, la gauche avait été éliminée au premier tour de la présidentielle. Cette année, nous conserverons de nombreuses villes, le nombre inédit de triangulaires qui nous opposeront à l'UMP et au FN au second tour étant d'ailleurs, pour nous, une aubaine... pour autant nous ne pouvons nous satisfaire de cette réalité. Pour nous socialistes au pouvoir, le revers est sérieux. Bien plus préoccupant que ce que les sondages laissaient entrevoir. Bien plus profond que ce que craignaient les « barons » de notre Parti.

Qu'espérions-nous en tant que militant PS à la veille du premier tour ? Que les Français aillent voter. Pari perdu : l’abstention 38,72% au plan national soit + 5 % qu’en 2008 ; 30,64% à Digne-les-Bains (33,71% en 2008) ; 43,24% à Manosque… jamais ils ne se sont aussi peu mobilisés pour un premier tour d'élections municipales en cela nous devons nous interroger.

Dans la perspective de la présidentielle de 2017, ce peut être pour la droite un atout décisif que ce vote municipal soit amplifié par les échéances à venir : européennes, sénatoriales.

Avant de se projeter aussi loin, ce premier tour d'élections municipales permet d'anticiper sur quelques échéances futures. Les européennes du 25 mai, d'abord : au vu des résultats de dimanche, le succès du FN et le revers du PS pourraient être encore plus saillants que prévu. Les sénatoriales de septembre, ensuite : nous la gauche, actuellement, avons une avance de sept sièges au Palais du Luxembourg. Tout laisse penser que la droite pourrait y redevenir majoritaire, comme ce fut le cas pendant des décennies avant 2011.

Si le second tour, dimanche 30 mars, confirme les tendances du premier, ces municipales, au-delà de leurs effets immédiats, risquent d'avoir des conséquences à plus long terme. Comme le furent celles de 1977,1983, 1995 qui avaient été annonciatrices, pour les gouvernements de l'époque, de lendemains qui déchantent.

Nous militants sommes pris dans ce « tourbillon », sommes aux premières loges, à la « ramasse », se questionnant sans cesse face aux stratégies développées au plan national, au plan local par quelques uns, pour quelques uns ce, tout particulièrement pour ces municipales. La ligne de notre Parti devient « floue », la fédération illisible contestant la souveraineté de notre section là encore au bénéfice de quelques uns… Le 5 décembre dernier j’écrivais « Ce combat des municipales, nous devons le mener collectivement. N’ignorons pas la désespérance, le désintérêt grandissant de nombre de nos concitoyens, et parmi eux les classes les plus populaires, pour la politique. Repenser la fonction de notre parti, le revivifier n’est pas un but en soi, mais un moyen. Un moyen pour répondre aux défis posés par le basculement de notre monde. Un moyen pour repenser notre vision politique. J’éprouve ce besoin de démocratie comme nombre d’entre vous. Alors, cessons nos luttes internes pour que nous puissions contredire ceux qui se répandent sur l’état de nos forces, les dissensions réelles où supposées, qu’ils colportent… ». Puis apparaît dans HPI, le 14 mars 2014, un article de notre secrétaire fédéral vantant l’excellent travail de notre section, entre autre, en des termes choisis « c’est le signe d’une section qui plonge. Pendant six ans, elle a été dans la critique systématique mais sans jamais faire de propositions concrètes…Et aujourd’hui, sans leader, on voit que la section PS n’a rien fait pour monter une liste, certains, au dernier moment ont voulu se raccrocher… ». D’une part ce « donneur de leçon » fait partie de la section, d’autre part il laisse entendre que les statuts et règles internes sont néants alors qu’il devrait en être le gardien !!!
La lisibilité de notre action appartient à tous mais delà à ce que les difficultés internes, qui ne sont pas à nier, se retrouvent dans la presse…quel aveux d’impuissance de sa part à diriger une fédération, à dynamiser les sections, les informer mais surtout à jouer collectivement.

Ces comportements, ces errements nous les retrouvons à tous les étages de notre Parti. Il nous faut les combattre et surtout veiller à ce que nous-mêmes n’empruntions pas cette voie.

Dimanche, la candidate du mouvement Bleu Marine est arrivée en tête au premier tour de l’élection municipale avec 27,69%, suivi de près par deux listes « divers gauche » (chercher l’erreur). Il n’y avait pas de candidat socialiste à cette élection… On s’interroge, les Dignoises et Dignois s’épient, s’observent, se parlent, se posent des questions… Certains s’indignent, d’autres disent qu’il fallait s’y attendre au vu du rejet du « politique » en général, des « affaires »…

Et bien moi je suis un républicain, un démocrate qui a la culture du suffrage universel, je dis et redis que le premier devoir des politiques est d’écouter leurs concitoyens. Ecouter c’est comprendre et non faire semblant préférant attendre en lieu et place de changer de politique.

Ne laissons personne décider à notre place, rassemblons-nous, travaillons ensemble.
"C’est par des informations étendues et exactes que nous voudrions donner à toutes les intelligences libres le moyen de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du monde." Jean Jaurès


                                                                                                          Le Secrétaire de Section
                                                                                                                      J Marie CHALONS
                                                                                                                               24 mars 2014


Communiqué de presse 18 mars 2014




La section du Parti Socialiste de Digne-les-Bains n’apporte son soutien à aucune des listes « divers gauche » se présentant au suffrage de nos concitoyens (communiqués des 16/01/2014-3/03/2014).
Hier encore lors de la présentation du débat, au Centre R Char,  il était fait référence,  pour une candidate, à un soutien du Parti Socialiste. Nous réitérons qu’aucun candidat ne peut se prévaloir d’un tel recours ce, à travers leurs communications qu’elles soient écrites, radiophoniques, télévisuelles ou par médias interposés.
De même, la presse se faisait l’écho la semaine passée « de la qualité de membre du bureau national de Gilbert Sauvan », nous nous en étonnons alors que la section de Digne-les-Bains n’en a pas connaissance ni les autres sections du département.
La section du Parti Socialiste de Digne-les-Bains poursuit son travail militant en vue du second tour de l’élection municipale, pour la mise en mouvement du « Pacte de responsabilité » et pour les élections européennes du 25 Mai prochain.

                                                                                                          Pour la Section de Digne
Le Secrétaire de Section
J Marie CHALONS


Lettre 1er fédéral



CHALONS J Marie
Secrétaire Section du Parti Socialiste
Digne-les-Bains                                                                                 A Mr Le 1er Fédéral
                                                                                                          Fédération des AHP
                                                                                                          63 , Bld Gassendi
                                                                                                          04000 Digne-les-Bains
Nos ref/JMC 03132014
Objet : Déclaration de Mr Sauvan                                                   13 mars 2014,

Mr Le 1er Fédéral, cher camarade,
Je reviens vers toi, suite aux déclarations de Gilbert Sauvan, député de notre circonscription, parues dans la presse suite à sa conférence de presse de vendredi courant.
Je suis surpris, pour le moins étonné que sa nomination au bureau national n’ait pas donné lieu à une communication de  ta part aux sections du département donc à celle de Digne les bains. Il me semble que ta fonction première est d’informer les militants notamment quand il s’agit d’une telle «promotion» à la Direction de notre Parti.
Je te saurai gré de nous confirmer l’entrée de Gilbert Sauvan au bureau national du Parti Socialiste, afin que j’informe les militants de la section. Par ailleurs, tu n’es pas sans ignorer que nous avons fait appel au bureau national pour trancher la situation de Digne-les-Bains au regard de votre non-respect des statuts de notre parti et le refus d’entériner le vote militant du 16 janvier 2014.
Comment là encore notre député pourrait-il être juge et parti, je te le demande !
D’ores et déjà je vais vérifier l’information auprès du bureau national suite aux articles de presse et des sites la relayant. J’ose espérer, au regard du climat ambiant tant au plan national qu’au plan local, qu’elle est exacte. Dans le cas contraire, je me verrai dans l’obligation une nouvelle fois de saisir le niveau national.
Dans l’attente de ta réponse circonstanciée, je te transmets, cher camarade, mes salutations socialistes.
Le Secrétaire de Section
                                                                                                          J Marie CHALONS
PS/ Copie à Gilbert Sauvan