Présents : Nicole Mazet, Gisèle Imbert, Boularès Soltani, Colette Aubert, Joël Aubert, Régis
Maranges, René Massette, Gérard Carreras, Marc Belmont, Jacques Lacombe, Paul Koziak,
Pierre Drapier, Joël Aubert, Sachinelli Vincent, Jean-Marie Chalons.
Excusés : Michel Bugette, Joël Richaud, Bernard Langlais, Maurice Boué.
Invité : Claude Domeizel Professeur des écoles retraité, il a été élu sénateur des Alpes-
de-Haute-Provence le 27 septembre 1998 et réélu au premier tour le 21 septembre 2008. Il
est membre du groupe socialiste.
Mandats : Membre du Conseil d'orientation des retraites. Président du conseil
d’administration de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
(CNRACL) depuis 1990(réélu en 1995, 2001 et 2008). Depuis le 4 décembre 2008, il est
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Anciens mandats :Vice-Président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Secrétaire du Sénat ; Maire de Volx.
Présentation du Sénat : Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège
électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux,
conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les
sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
La composition du Sénat : Présentation C Domeizel
La "Haute assemblée" est composée de 348 sénateurs depuis le 1er renouvellement a eu lieu le dimanche 25 septembre 2011.
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 (JO n° 175 du 31 Juillet 2003) a réduit
la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux
représenter la réalité démographique et les collectivités territoriales.
En 2007, la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux
nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
désormais indépendantes de la Guadeloupe. Pour tenir compte de ces modifications, la loi
organique n° 2007-223 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux sièges de
sénateurs (à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin).
La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de
l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à :
• 331 sièges au renouvellement 2004
• 343 sièges au renouvellement 2008
• 348 sièges au renouvellement 2011.
Le mandat sénatorial :
octobre 2011. Le dernier
• Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la
fonction parlementaire, les sénateurs étaient jusqu'à présent élus pour neuf ans par
un collège électoral d'environ 150.000 personnes. Le Sénat se renouvelait par tiers
tous les 3 ans.
• Avec la réforme adoptée en juillet 2003, les sénateurs sont désormais élus par ce
même collège pour un mandat de 6 ans. L'âge minimum d'éligibilité a, quant à lui,
été abaissé de 35 à 24 ans par la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011.
• Le renouvellement partiel du Sénat continue d'être triennal (tous les 3 ans), mais
portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges.
• Les sénateurs sont élus pour 6 ans (sous réserve des dispositions transitoires et de
l'application de la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005).
Questions des participants :
1/Après le « plombier polonais » voilà le statut du travailleur détaché…Combien sont-ils ?
Quelle position de l’exécutif face à ce débat épineux (le 04 est concerné avec ITER), quelle (s)
position (s) face à Bruxelles ?
2/Laïcité, un observatoire est en place, une charte vers les élèves a été réalisée. Elle devait
servir de support éducatif aux fins de transmission des valeurs laïques de notre République.
Qu’en est-il aujourd’hui (formation des enseignants) ?
3/L’immunité parlementaire, le Sénat à majorité de gauche n’a pas levé l’immunité de S
Dassault, pourquoi ?
4/Le cumul des mandats, on en parle (loi qui ne prend effet qu’en 2017) pourquoi retarder
son application alors que c’était une priorité du candidat Hollande ?
5/La réserve parlementaire quant est-il exactement ? Comment est-elle répartie dans le 04 ?
A quoi sert-elle ?
6/Devant le malaise moral grandissant de notre pays, les mémoires meurtries de la
Communauté Harki, n’est-il pas temps que la représentation nationale, un parlementaire
courageux, dépose une proposition de loi soldant cette période de la décolonisation ?
7/Les Sénatoriales approchent, des noms de candidats circulent…alors que les municipales
viennent de nous rappeler à nos devoirs…ceux d’un Parti de gauche, en phase avec
le peuple, les concitoyens, les organisations qu’elles soient syndicales, associatives,
citoyennes… nous en sommes très loin… 2012… encore plus loin… Que peux-tu nous dire
sur l’état de « déliquescence » de notre Parti, le non respect des militants, le désintérêt
grandissant de nombre de nos concitoyens et, parmi eux les classes les plus populaires pour
la politique ?
Au regard de la qualité des débats, de l’écoute, des réponses circonstanciées apportées à
chaque question par Claude je ne peux retranscrire le tout. Je vous prie de m’en excuser, le
compte rendu de x pages n’aurait pas d’intérêt.
Je remercie tous les participants, unanimement je crois que chacun a pu apprécier notre
Sénateur dans sa fonction, sa liberté de parole sur les sujets abordés.
L’ordre du jour n’avait d’autres sujets que d’accueillir Claude pour aborder le travail
parlementaire et les questions d’actualités qui se posaient à nous.
La séance est levée à 20 heures.
Le Secrétaire de Section
J Marie CHALONS
Section PS de Digne-les-Bains
Blog de la Section socialiste de Digne-les-Bains (Alpes de Haute Provence).
lundi 21 avril 2014
vendredi 4 avril 2014
Prochaine réunion de section le 17 avril 2014 à 18hres15
Prochaine réunion de section le 17 avril 2014 à 18hres15' en présence d'Arnaud Rohmer, la thématique sera l'Europe. Les sections de Mézel, Seynes-les-Alpes, La Javie sont invitées.
Municipales 2014 - après le 2éme tour
Un Parti socialiste « tiraillé par plusieurs lignes qui s’affrontent et un leadership invisible qui
donne une impression d’amateurisme », face à « un pays désarçonné qui ne comprend pas la politique menée ».
Une fédération locale du PS, « qui n’a pas su être à la hauteur des enjeux
préférant le rôle
« d’épicier » aux ordres à celui de « boutiquier». Cet
ensemble appelle à un ressaisissement pour le moins, mais avant à une
discussion entre tous pour sérier nos attendus et déterminer un cap pour notre
section avec la mise en perspective de travaux, actions en lien avec les
valeurs de notre Parti.
Le PS se
cherche, avec toutes ses sensibilités, les gens sont perdus. Notre section est traversée par ces mêmes
difficultés, qu’avons-nous fait depuis 2008 ? En dehors de servir
quelques-uns, pour quels résultats ? Je me refuse à poursuivre un tel
« chemin de croix » : égos, trahison, mensonge, clanisme…loin,
très loin de mon engagement politique.
Il y a des fractures qui ne sont pas réparables, je pense là tout
particulièrement au niveau de la fédération, de la section peut-être. Analyser
le départ de camarades à la seule focale de dysfonctionnements internes serait
malhonnête intellectuellement (HPI 14/03), il nous faudrait retourner en
arrière, avec un afflux massif de militants en 2007/2008, avant les précédentes
municipales, pour « cerner » un peu mieux le désamour ambiant. Des
pistes existent.
Les concitoyens ne s’y sont pas trompés, ils
ont sanctionné un Parti à la dérive, une politique « droitière » en
inadéquation avec leurs attentes. A Digne, ce n’est pas la victoire
« d’Osons » qui peut nous réconforter au regard de l’absence du Parti
Socialiste, seul la couleur magenta (rien à voir avec Napoléon III, la bataille
de Magenta en 1859) de l’affiche rappelle un peu nos couleurs, quid de la
rose !!! En effet, aujourd’hui il est de bon ton de se dire « divers
gauche », à l’envi « société civile » pour
« masquer », « échapper » au soutien du Parti Socialiste
ce, avec la « docte » bénédiction d’édiles locales…chercher l’erreur.
Les enjeux locaux, il faut
certes les analyser mais plus tard. A mon sens la
priorité est de commencer un travail de refondation
de notre section, de la fédération et du Parti Socialiste pour les plus entreprenants
et téméraires. Je me contenterai, personnellement, des deux premières étapes.
Définir un
axe, un fil rouge qui ne soit pas seulement l’attente des futures échéances
électorales dont on sait qu’elles ne peuvent être que le reflet du travail effectué
sur le terrain. « Le terrain de jeu » doit être agrandi dans notre
engagement militant : associations, participations citoyennes, groupes de
réflexion… Sans cette posture nous aurons du mal à exister en tant que
socialistes et être partie prenante le moment venu.
Je vous
invite à ce travail d’introspection dans l’intérêt de notre section, de notre
Parti.
J Marie CHALONS
Secrétaire de Section
1er avril 2014
MUNICIPALES 2014
Et
les gagnants du premier tour sont, dans l’ordre : l’abstention, le Front
national et la droite classique.
Les
ingrédients du 21 avril 2002 sont là. A l'époque, Lionel Jospin avait parlé
d'un « coup de tonnerre ».
Douze ans plus tard, l'expression revient à l'esprit pour qualifier le choc politique
que constitue le scrutin de dimanche : une branlée, une raclée, une
dérouillée… pour notre Parti.
Evidemment,
l'analogie n'est pas totale. En 2002, la gauche avait été éliminée au premier
tour de la présidentielle. Cette année, nous conserverons de nombreuses villes,
le nombre inédit de triangulaires qui nous opposeront à l'UMP et au FN au second tour étant
d'ailleurs, pour nous, une aubaine... pour autant nous ne pouvons nous
satisfaire de cette réalité. Pour nous socialistes au pouvoir, le revers est sérieux. Bien plus préoccupant que ce
que les sondages laissaient entrevoir. Bien plus profond que ce que craignaient les « barons »
de notre Parti.
Qu'espérions-nous
en tant que militant PS à la veille du premier tour ? Que les Français aillent voter. Pari perdu : l’abstention 38,72% au plan national soit + 5 % qu’en 2008 ; 30,64% à Digne-les-Bains (33,71% en
2008) ; 43,24% à Manosque… jamais ils ne se sont aussi peu
mobilisés pour un premier tour d'élections municipales en cela nous devons nous
interroger.
Dans
la perspective de la présidentielle de 2017, ce peut être pour la droite un atout décisif que ce vote municipal
soit amplifié par les échéances à venir : européennes, sénatoriales.
Avant
de se projeter aussi loin, ce premier tour d'élections municipales
permet d'anticiper sur quelques échéances futures. Les européennes du
25 mai, d'abord : au vu des résultats de dimanche, le succès du FN et le revers
du PS pourraient être encore plus saillants que prévu. Les sénatoriales de
septembre, ensuite : nous la gauche, actuellement, avons une avance de sept
sièges au Palais du Luxembourg.
Tout laisse penser que la droite pourrait y redevenir majoritaire, comme ce fut le cas pendant des
décennies avant 2011.
Si
le second tour, dimanche 30 mars, confirme les tendances du premier, ces
municipales, au-delà de leurs effets immédiats, risquent d'avoir des conséquences à plus long terme. Comme le furent
celles de 1977,1983, 1995 qui avaient été annonciatrices, pour les
gouvernements de l'époque, de lendemains qui déchantent.
Nous militants sommes pris dans ce
« tourbillon », sommes aux premières loges, à la
« ramasse », se questionnant sans cesse face aux stratégies
développées au plan national, au plan local par quelques uns, pour quelques uns
ce, tout particulièrement pour ces municipales. La ligne de notre Parti devient
« floue », la fédération illisible contestant la souveraineté de
notre section là encore au bénéfice de quelques uns… Le 5 décembre dernier
j’écrivais « Ce combat des municipales, nous devons le
mener collectivement. N’ignorons pas la désespérance, le désintérêt grandissant
de nombre de nos concitoyens, et parmi eux les classes les plus populaires,
pour la politique. Repenser la fonction de notre parti, le revivifier n’est pas
un but en soi, mais un moyen. Un moyen pour répondre aux défis posés par
le basculement de notre monde. Un moyen pour repenser notre vision politique. J’éprouve
ce besoin de démocratie comme nombre d’entre vous. Alors, cessons nos luttes
internes pour que nous puissions contredire ceux qui se répandent sur l’état de
nos forces, les dissensions réelles où supposées, qu’ils colportent… ».
Puis apparaît dans HPI, le 14 mars 2014, un article de notre secrétaire fédéral
vantant l’excellent travail de notre section, entre autre, en des termes
choisis « c’est le signe d’une section qui plonge. Pendant six ans, elle a
été dans la critique systématique mais sans jamais faire de propositions
concrètes…Et aujourd’hui, sans leader, on voit que la section PS n’a rien fait
pour monter une liste, certains, au dernier moment ont voulu se
raccrocher… ». D’une part ce « donneur de leçon » fait partie de
la section, d’autre part il laisse entendre que les statuts et règles internes
sont néants alors qu’il devrait en être le gardien !!!
La lisibilité
de notre action appartient à tous mais delà à ce que les difficultés internes,
qui ne sont pas à nier, se retrouvent dans la presse…quel aveux d’impuissance
de sa part à diriger une fédération, à dynamiser les sections, les informer
mais surtout à jouer collectivement.
Ces
comportements, ces errements nous les retrouvons à tous les étages de notre
Parti. Il nous faut les combattre et surtout veiller à ce que nous-mêmes
n’empruntions pas cette voie.
Dimanche, la
candidate du mouvement Bleu Marine est arrivée en tête au premier tour de
l’élection municipale avec 27,69%, suivi de près par deux listes « divers
gauche » (chercher l’erreur). Il n’y avait pas de candidat socialiste à
cette élection… On s’interroge, les Dignoises et Dignois s’épient, s’observent,
se parlent, se posent des questions… Certains s’indignent, d’autres disent
qu’il fallait s’y attendre au vu du rejet du « politique » en
général, des « affaires »…
Et bien moi je
suis un républicain, un démocrate qui a la culture du suffrage universel, je
dis et redis que le premier devoir des politiques est d’écouter leurs
concitoyens. Ecouter c’est comprendre et non faire semblant préférant attendre
en lieu et place de changer de politique.
Ne laissons
personne décider à notre place, rassemblons-nous, travaillons ensemble.
"C’est par des informations étendues
et exactes que nous voudrions donner à toutes les intelligences libres le moyen
de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du monde." Jean
Jaurès
Le
Secrétaire de Section
J
Marie CHALONS
24 mars 2014
Communiqué de presse 18 mars 2014
La section du Parti Socialiste de Digne-les-Bains n’apporte
son soutien à aucune des listes « divers
gauche » se présentant au suffrage de nos concitoyens (communiqués des
16/01/2014-3/03/2014).
Hier encore lors de la présentation du débat, au Centre R
Char, il était fait référence, pour une candidate, à un soutien du Parti
Socialiste. Nous réitérons qu’aucun candidat ne peut se prévaloir d’un tel
recours ce, à travers leurs communications qu’elles soient écrites, radiophoniques,
télévisuelles ou par médias interposés.
De même, la presse se faisait l’écho la semaine passée
« de la qualité de membre du bureau
national de Gilbert Sauvan »,
nous nous en étonnons alors que la section de Digne-les-Bains n’en a pas
connaissance ni les autres sections du département.
La section du Parti Socialiste de Digne-les-Bains poursuit
son travail militant en vue du second tour de l’élection municipale, pour la
mise en mouvement du « Pacte de responsabilité » et pour les
élections européennes du 25 Mai prochain.
Pour
la Section de Digne
Le Secrétaire de Section
J Marie CHALONS
Lettre 1er fédéral
CHALONS J
Marie
Secrétaire
Section du Parti Socialiste
Digne-les-Bains A
Mr Le 1er Fédéral
Fédération
des AHP
63 ,
Bld Gassendi
04000
Digne-les-Bains
Nos ref/JMC
03132014
Objet :
Déclaration de Mr Sauvan 13
mars 2014,
Mr Le 1er
Fédéral, cher camarade,
Je reviens vers toi, suite aux déclarations de Gilbert
Sauvan, député de notre circonscription, parues dans la presse suite à sa
conférence de presse de vendredi courant.
Je suis surpris, pour le moins étonné que sa nomination au
bureau national n’ait pas donné lieu à une communication de ta part aux sections du département donc à
celle de Digne les bains. Il me semble que ta fonction première est d’informer
les militants notamment quand il s’agit d’une telle «promotion» à la Direction
de notre Parti.
Je te saurai gré de nous confirmer l’entrée de Gilbert Sauvan
au bureau national du Parti Socialiste, afin que j’informe les militants de la
section. Par ailleurs, tu n’es pas sans ignorer que nous avons fait appel au
bureau national pour trancher la situation de Digne-les-Bains au regard de
votre non-respect des statuts de notre parti et le refus d’entériner le vote
militant du 16 janvier 2014.
Comment là encore notre député pourrait-il être juge et parti,
je te le demande !
D’ores et déjà je vais vérifier l’information auprès du
bureau national suite aux articles de presse et des sites la relayant. J’ose
espérer, au regard du climat ambiant tant au plan national qu’au plan local,
qu’elle est exacte. Dans le cas contraire, je me verrai dans l’obligation une
nouvelle fois de saisir le niveau national.
Dans l’attente de ta réponse circonstanciée, je te transmets,
cher camarade, mes salutations socialistes.
Le Secrétaire de
Section
J
Marie CHALONS
PS/ Copie à Gilbert Sauvan
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